Conditions Générales de Vente

1- Préambule



Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectués par Agnès CHAUVEL sur son site Internet http://www.cadrine.fr
Toute commande d'un produit proposé sur le site http://www.cadrine.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Le client est un internaute qui s’est connecté sur le site http://www.cadrine.fr et qui désire passer commande d’un produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.



2 - Produits



Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité de Agnès CHAUVEL en cas d'erreur (que nous nous engageons à corriger dans les plus brefs délais) ou de légères différences de coloris entre les photos et les produits livrés par Agnès CHAUVEL notamment en raison des éventuelles limitations techniques de rendu des couleurs en fonction des équipements informatiques.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits proposés, de leur conservation et de leur utilisation.



3 - Confirmation de commande



A compter de la commande, Agnès CHAUVEL adresse au client un e-mail de confirmation.
En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande, ce que Agnès CHAUVEL lui recommande.
A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.
A défaut de disponibilité, Agnès CHAUVEL prendra contact avec le client au plus vite, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.
La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement.



4 - Prix, paiement et facturation



Les prix des Produits sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, art 293 B du CGI), hors frais d'expédition.
Les frais de port sont à la charge du client.

Nous proposons 2 modes de commande/ règlement :
- la commande en ligne avec paiement sécurisé par carte bancaire
- la commande par correspondance avec paiement par chèque.

Pour les ventes en ligne avec paiement sécurisé par carte bancaire, le paiement est réalisé via le service PayPal®.

Il suffit d'ajouter l'article dans le panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Lorsque la commande est terminée, cliquer sur le bouton "Afficher le panier". L'internaute accède ainsi à sa commande, peut modifier les quantités commandées et procéder au règlement de la commande. Agnès Chauvel n'a pas accès aux informations de paiement des acheteurs (N° de carte bancaire, etc). Paypal m'indique que le paiement a été effectué et je vous envoie votre commande.

Pour les ventes par correspondance, le paiement s’effectue par chèque bancaire ou postal, à condition que ce chèque soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
- libellé en Euros
- établi à l’ordre de Agnès Chauvel

- envoyé à l’adresse suivante:
Agnès CHAUVEL
23 rue des 4 vents
92380 Garches


SIRET : 451 456 347 00025
Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)



5 - Frais de port et délais de livraison


Les frais de port :
Agnès Chauvel facture une participation aux frais de port de 5 €.


Les Produits sont livrés par la poste, colissimo suivi , pour lequel la Poste s'engage sur un délai de 48 h (2 jours ouvrables), à l’adresse indiquée par le Client.
Agnès CHAUVEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Agnès CHAUVEL ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le colis.
La commande sera traitée dès réception du règlement.
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande (en fonction de la disponibilité de l'article choisi ou du temps nécessaire à sa réalisation) et le temps d'acheminement.
Des e-mails sont envoyés à l'acheteur pour le tenir régulièrement informé du statut de sa commande.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Pour les expéditions en dehors de la France métropolitaine et de la Corse :
Les frais de port et d'emballage seront précisés lors de la validation définitive de la commande.
Toute commande passée sur le site www.cadrine.fr et expédiée en dehors de la France métropolitaine et de la Corse pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douane et taxes, liés à la livraison d'un article, sont à la seule charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Agnès CHAUVEL n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.



6 - Délai de rétractation



Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de nous retourner, à vos frais, le produit dans un délai de sept jours à compter de la réception de votre commande à l'adresse suivante:
Agnès CHAUVEL
23 rue des 4 vents
92380 GARCHES
Seul sera repris le produit renvoyé dans son ensemble, dans son emballage d'origine complet et intact. Le produit doit être accompagné de la facture originale. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, et après vérification qualitative du produit, vous bénéficierez soit d'un avoir soit d'un remboursement à votre convenance.
ATTENTION , sauf erreur de notre part, les articles fabriqués " Sur Mesure" ne sont ni repris, ni échangés.



7 - Vérification du Produit



Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit devra être signalée par le client. Agnès CHAUVEL ne peut être tenu responsable lorsqu’un client a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature a abîmer le produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis.



La réclamation lors d’une non-conformité du produit s’effectue en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception ;
- soit un courrier électronique à l’adresse suivante :
chauvel.agnes@gmail.com
A défaut de réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrées seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.



Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Agnès CHAUVEL en bon état, tel que livré par ses soins.



8 – Responsabilité



Agnès CHAUVEL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Agnès CHAUVEL ne saurait donc être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou à toute mauvaise utilisation des produits commercialisés.



Agnès CHAUVEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.



9 - Confidentialité des données



Agnès CHAUVEL traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations ne sont jamais partagées avec une tierce partie.


Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courriel à chauvel.agnes@gmail.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.



10 – Contentieux



Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contentieux, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent.